J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12860

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

NOR : MENR9901841A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Louis Sabourin, professeur de droit public international à l'école d'administration publique de l'université du Québec (Canada).